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Signature d’un contrat de transaction avec la société Logistique Marketing et Réseaux, relatif à la fourniture et livraison d’articles de fêtes et de kermesse aux divers établissements scolaires ainsi qu’aux centres de loisirs d’hiver et d’été de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la soci�t� Logistique Marketing et R�seaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� Logistique Marketing et R�seaux immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Cr�teil (94) sous le n� RCS 344 773 098.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.304,45 euros TTC, sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubriques 211, 212, 421 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASCO 6
Conseil municipal
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