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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 20 du Code des March�s Publics, du 1er ao�t 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant au march� intitul� ?Conception, organisation et animation de prestations de ?bilan professionnel? destin�es aux agents de la Ville de Paris aspirant � une �volution professionnelle et � l?optimisation de leurs comp�tences : agents de cat�gories B et C? (lot n� 2) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant au march� intitul� ?Conception, organisation et animation de prestations de ?bilan professionnel? destin�es aux agents de la Ville de Paris aspirant � une �volution professionnelle et � l?optimisation de leurs comp�tences : agents de cat�gories B et C (March� 07 11 192), ayant pour objet de supprimer les mentions relatives � la TVA dans le bordereau des prix de l?acte d?engagement.

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