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Convention entre la Ville de Paris et l’Association des Artistes et Artisans d’Art du 11e (4A) et attribution d’une subvention pour l’organisation du “Salon de l’artisanat d’art 2009”. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est habilit� � signer une convention avec l?association des Artistes et Artisans du 11e (4 A), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A), domicili�e � la Mairie du 11e arrondissement - place L�on Blum (11e) (n� Tiers D08335, 2009-DDEE-42, Dossier 2009-02061) pour l?organisation de la dixi�me �dition du Salon de l?Artisanat d?Art du 11e arrondissement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DDEE 42
Conseil municipal
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