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Fixation du montant de la dotation en nature de la régie Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) et autorisation de passer les écritures d’ordre nécessaires à son transfert. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la fixation du montant de la dotation en nature de la r�gie Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) et l?autorisation de passer les �critures d?ordre n�cessaires � son transfert ;

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu la d�lib�ration DASCO 2005 n� 139-1 en date des 11 et 12 juillet 2005 par laquelle est cr��e la r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) et par laquelle il est notamment accord� � la R�gie ESPCI une dotation initiale en nature ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 212 transf�rant � la r�gie ESPCI � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions d�volues � l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 4 de la d�lib�ration DASCO 2005 n� 139-1 en date des 11 et 12 juillet 2005 est annul�.

Il lui est substitu� le pr�sent article ainsi libell� :

?Le montant de la dotation initiale en nature, en vue de transf�rer � la r�gie ESPCI les biens corporels et incorporels n�cessaires � l?exercice de ses missions, est fix� � 4.235.538,76 Euros.

Art. 2.- La dotation se r�partit comme suit :

Immobilisations

Dur�e d?amort.

Co�t TCC d?acquisition

Amortissements constat�s au 31/12/2009

Valeur nette comptable au 31/12/2009

Mat�riel de bureau et informatique (compte 2183)

5 ans

801.142,00

774.470,20

26.671,80

Mobilier (compte 2184)

10 ans

1.299.681,00

771.475,00

528.206,00

Autres immobilisations corporelles (compte 2188)

10 ans

13.616.249,94

9.935.588,98

3.680.660,96

Total

15.717.072,94

11.481.534,18

4.235.538,76

Le d�tail de l?inventaire comptable de ces biens est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le comptable public est autoris� � passer les �critures d?ordre constatant le transfert � la r�gie ESPCI, prenant effet le 1er janvier 2009, des biens corporels et incorporels faisant l?objet de la dotation initiale en nature de la r�gie.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASCO 2
Conseil municipal
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