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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, relatif � la signature d?un avenant � la convention avec l?association le ?PACTE de Paris? pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association le ?PACTE de Paris?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser au ?PACTE de Paris? une subvention de 1.057.774 euros pour 2009.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, compte budg�taire VF 65002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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