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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de trois march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de fourniture et pose et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et �quipements publics relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de trois march�s � bons de commande pour la r�alisation de travaux de fourniture et pose, et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et �quipements publics relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon une proc�dure adapt�e, lanc�e conform�ment aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des march�s publics, et s?inspirant des proc�dures n�goci�es d�finies aux articles 65 et 66 dudit Code.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon une proc�dure adapt�e s?inspirant de la proc�dure n�goci�e et dont les montants minimum et maximum sont toutes taxes comprises pour le lot un de quatre cent dix huit mille six cent euros et un million deux cent cinquante cinq mille huit cent euros, pour le lot deux de trois cent cinquante huit mille huit cent euros et un million soixante seize mille quatre cent euros, pour le lot trois de trois cent quatre vingt quatorze mille six cent quatre vingt euros et un million cent quatre vingt quatre mille quarante euros.

Art. 4.- En cas de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � passer de nouveaux march�s selon une proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des march�s publics et s?inspirant des proc�dures n�goci�es d�finies aux articles 65 et 66 dudit Code, pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuil et plafond et pour une p�riode d?ex�cution qui ne saurait exc�der celle initialement pr�vue.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 61522 et 6156, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution du march�, soit 2009, 2010 et 2011 sous r�serve des d�cisions de financement.

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