D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.311- 1 et suivants et R. 311-7 et R.311-9 ;

Vu la loi n�2003-590 du 2 juillet 2003 dite ?loi Urbanisme et Habitat? ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 123 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 1er et 2 octobre 2007, approuvant la cr�ation de la Zone d?Am�nagement Concert� ?Boucicaut? (15�me) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 66-1o, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de r�alisation de la ZAC ?Boucicaut?;

Vu le dossier de r�alisation de la ZAC ?Boucicaut? tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration et comprenant les documents suivants :

- le projet de programme des �quipements publics � r�aliser dans la zone ;

-le projet de programme global des constructions � r�aliser dans la zone ;

Vu la saisine du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 23 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le dossier de r�alisation de la Z.A.C ?Boucicaut?, (15�me), tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art.2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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