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Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la société SNC Les Grands Moulins de Pantin en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des installations situées 9 rue du Débarcadère à Pantin (93). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R 5126, R 512-8 et R 512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement list�e ci-dessus ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par M. le repr�sentant de la soci�t� SNC Les Grands Moulins de Pantin, concernant les installations situ�es 9 rue du D�barcad�re � Pantin (93) sous r�serve de compl�ter l?�tude d?impact de son dossier :

Elle devra :

-justifier de la n�cessit� de climatiser tout l?ensemble immobilier, alors que des dispositions constructives renforc�es auraient pu la limiter aux locaux techniques, chambres froides et salles informatiques ;

- apporter des �l�ments plus pr�cis sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie (r�alisation d?un diagnostic �nerg�tique du site et chiffrage de la consommation �lectrique avant et apr�s la mise en place des �quipements projet�s, mesure de l?efficacit� �nerg�tique du mat�riel?) ;

-indiquer les conditions de maintenance des groupes froid, concernant en particulier la p�riodicit� des contr�les d?�tanch�it� des circuits de liquide frigorig�ne, le volume de liquide frigorig�ne des installations et la d�tention ou non d?une attestation de capacit�.

- faire r�aliser des investigations compl�mentaires pour d�terminer la source en solvants chlor�s qui a impact� les eaux souterraines sous-jacentes et prendre toutes les mesures n�cessaires pour assurer un usage p�renne du site pour ses occupants ainsi que pour les riverains ;

-apporter des informations sur la qualit� et la destination des eaux d?exhaure recueillies lors de la cr�ation des parkings souterrains.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DEVE 62
Conseil municipal
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