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Communication sur le Crédit Municipal de Paris. -Décisions modificatives 2008 et budget 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

La communication sur les d�cisions modificatives du budget 2008 du Cr�dit municipal de Paris, et le budget 2009, a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 9 et 10 mars 2009 et a fait l?objet d?un d�bat.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DF 2
Conseil municipal
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