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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de diagnostics, sondages, �tudes techniques portant sur les structures m�talliques, en b�ton arm� ou pr�contraint et en ma�onnerie, pour l?entretien des ouvrages d?art parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du march� relatif � la r�alisation de diagnostics, sondages, �tudes techniques portant sur les structures m�talliques, en b�ton arm� ou pr�contraint et en ma�onnerie, pour l?entretien des ouvrages d?art parisiens.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier de 40.000 euros TTC � 160.000 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99050, du budget d?investissement 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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