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Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’organisation d’un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour l?organisation d?un �v�nement cin�matographique (APOEC) situ�e 155 rue de Charonne (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?APOEC une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.013.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 SG 2
Conseil municipal
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