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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de Relogement du conservatoire du 13e arrondissement dans l?Ecole Nationale de la Meunerie 16-18 rue Nicolas Fortin (13e), soumet �galement � son approbation les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de relogement du Conservatoire du 13e arrondissement dans l?�cole nationale de la Meunerie, 16-18 rue Nicolas Fortin (13e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 70 et 74 du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieur.

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