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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article R 423-1 du Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEMPARISEINE � d�poser les permis de construire et de d�molir dans le p�rim�tre de la ZAC Boucicaut ;

Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

La SEMPARISEINE est autoris�e � d�poser les permis de d�molir et de construire sur les terrains propri�t�s de la Ville situ�s dans le p�rim�tre de la ZAC Boucicaut, 15e arrondissement, n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration d?am�nagement.

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