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Vœu relatif au projet d’Etats généraux du développement durable.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La Charte d?Aalborg, �labor�e en 1994, adopt�e par notre assembl�e en 2005, engage les villes � mettre en ?uvre des strat�gies globales de d�veloppement durable afin de rendre comptables et conciliables le d�veloppement d?emplois et d?activit�s �conomiques socialement et �cologiquement responsables, la lutte contre les in�galit�s sociales ainsi que la protection de l?environnement. Cette exigence s?est traduite par la mise en place d?outils tels que les Agenda 21 destin�s � favoriser l?impulsion et la coordination accrue entre les politiques sociales, �conomique et de protection de l?environnement.

Cette d�marche est aujourd?hui renforc�e par la n�cessit� de ma�triser et de r�duire notre empreinte �cologique afin de r�pondre aux enjeux du changement climatique, de la rar�faction des ressources fossiles, de l?�rosion de la biodiversit�, de la pollution chimique, de pr�servation de nos ressources naturelles et d?agir ainsi en faveur des g�n�rations futures.

Aussi,

Consid�rant qu?une d�march� d?ensemble a �t� engag�e en 2006 et 2007 sous l?intitul� ?Agenda 21, Paris s?engage?, qui a d?ores et d�j� permis d?�tablir un ?diagnostic partag�? rendu public en octobre 2007 � l?issue d?une vaste concertation et de solliciter un coll�ge d?experts charg�s d?�valuer et de labelliser des initiatives exemplaires en mati�re de d�veloppement durable men�es sur le territoire parisien ;

Consid�rant que de nombreuses autres actions concr�tes sont �galement mises en ?uvre par la Ville, notamment dans le domaine de l limitation des gaz � effet de serre, de la gestion des d�chets, de la qualit� de l?eau et de l?air, et de la pr�vention du bruit, et qu?ils font l?objet de plans d?actions sp�cifiques. Ainsi, la Ville de Paris s?est notamment dot�e d?un Plan climat, adopt� � l?unanimit� en octobre 2007 ;

Consid�rant qu?en ce d�but de mandature, il importe de passer d?une d�marche de sensibilisation des habitants et d?implication des services de la Ville aux enjeux du d�veloppement durable, � une mobilisation active de l?ensemble des acteurs (�conomiques, sociaux, citoyens ?), sur chacun des domaines concern�s par la r�duction de l?empreinte �cologique de notre territoire, � diff�rentes �chelles, du quartier � l?agglom�ration ;

Sur la proposition de M. Denis BAUPIN au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

-qu?une r�flexion soit engag�e afin de mettre en ?uvre des �tats g�n�raux parisiens du d�veloppement durable, associant tous les acteurs et partenaires concern�s (services publics, entreprises, syndicats, ONG environnementales, associations de consommateurs, citoyens) et permettant de d�boucher sur des actions op�rationnelles visant une r�duction de l?empreinte �cologique de Paris, socialement �quitable et cr�atrice d?emplois.

Cette d�marche pourrait se d�cliner notamment via la d�termination d?objectifs et d?engagements formalis�s pour chacun des acteurs, faisant l?objet de labellisations et d?un dispositif de suivi et d?�valuation.

Pour engager ce processus et d�finir plus avant ses modalit�s et son contenu, un groupe de r�flexion sera mis en place d�s ce printemps, associant l?ensemble des adjoints concern�s ainsi que les groupes politiques du Conseil de paris, et faisant appel au coll�ge d?expert associ� aux labellisations de l?Agenda 21 et � l?�laboration du Plan Climat parisien en 2007.

Su la base de ses conclusions, une d�lib�ration sp�cifique pr�sentant le projet d?Etats g�n�raux du d�veloppement durable sera faite en Conseil de Paris avant la fin 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 V. 47
Conseil municipal
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