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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, pour un march� de maintenance et de r�alisation d?installations �lectriques de courants forts des sites informatiques et de t�l�communications ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution du march� pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics pour la maintenance et la r�alisation d?installations �lectriques de courants forts des sites informatiques et de t�l�communications (d�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006).

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, l?Acte d?Engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des March�s Publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris nature 6156, 611 et 61132, chapitre 011, rubrique 020 et sur le budget d?investissement natures 2315 et 232, chapitres 20 et 23, rubrique 0201 pour l?exercice 2009 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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