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2009 DASCO 45 - Signature d’une convention entre la Ville de Paris et l’Université Paris Diderot Paris 7 concernant le partage des créneaux dans les futures installations sportives. MM. Jean VUILLERMOZ et Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?Universit� Paris Diderot - Paris 7 concernant le partage des cr�neaux dans les installations sportives qui devraient �tre achev�es en 2012 au sein de l?Universit� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission, et M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et l?Universit� Paris Diderot - Paris 7, relative aux grands principes du partage des cr�neaux dans les installations sportives qui doivent �tre construites au sein de l?Universit� d?ici fin 2012.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention cit�e � l?article 1 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 011, nature 62878 (remboursement des frais � d?autres organismes), fonction 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2013 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve du vote des budgets correspondants.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DJS 228
Conseil municipal
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