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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Versailles Voyages pour l’exploitation du magasin à l’enseigne “Directours” situé 90, avenue des Champs-Elysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les articles L. 3132-20 et L. 3132-25 nouveaux du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA Versailles Voyages pour l?exploitation du magasin � l?enseigne ?Directours? situ� 90, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SA Versailles Voyages pour l?exploitation du magasin � l?enseigne ?Directours? situ� 90, avenue des Champs-Elys�es (8e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DDEE 64
Conseil municipal
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