�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 28 mars 2003 d?occupation du domaine public relative � l?exploitation d?un supermarch� sur le march� couvert ?Batignolles? (17e) sign�e en application de la d�lib�ration DFAE 2003-28 du Conseil de Paris des 24 et 25 mars 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature d?un avenant prolongeant jusqu?au 31 d�cembre 2009 ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention d?occupation du domaine public relative � l?exploitation d?un supermarch� sur le march� couvert ?Batignolles? (17e), conclue le 28 mars 2003 entre la ville de Paris et la soci�t� Mabadis, est prolong�e jusqu?au 31 d�cembre 2009.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la soci�t� Mabadis dont le si�ge social est situ� au 96 bis, rue Lemercier (17e), un avenant, annex� au pr�sent projet de d�lib�ration, prolongeant l?actuelle convention du 28 mars 2009 jusqu?au 31 d�cembre 2009.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es � la fonction 91, chapitre 75, nature 752, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et ult�rieurs.

�