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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de la parcelle cadastr�e C n�34 � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DU-DF 4 des 18 et 19 avril 2005 ;

Vu l?avis de France Domaine en date du 28 mars 2008 ;

Vu le courrier de Plaine Commune Habitat du 15 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?�change foncier entre la Ville de Paris et l?O.P.H Communautaire Plaine Commune portant sur les parcelles cadastr�es C n�34 et B n�175 � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2005 DU-DF 4 des 18 et 19 avril 2005 est abrog�e, � l?exception de l?article premier, d�sormais ainsi r�dig� :

?Article premier.- Est autoris� l?�change foncier, avec soulte, entre la Ville de Paris et Plaine Commune Habitat ou son substitut portant sur une partie de la parcelle cadastr�e C n�34 pour une surface d?environ 159 m� et sur une partie de la parcelle B n�175 pour une surface d?environ 356 m� situ�es � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).?

Art 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � donner son accord au d�p�t de toute demande d?autorisation administrative n�cessaire au projet.

Art 3.- La valeur du bien sortant du patrimoine de la Ville de Paris relative � la parcelle cadastr�e C 34 d?une surface de 159 m�, est estim�e � 34.980 euros et la valeur du bien entrant dans le patrimoine de la Ville de Paris relative � la parcelle cadastr�e B 175 d?une surface de 356 m�, est estim�e � 78.320 euros, ce qui g�n�re une soulte de 43.340 euros.

Art 4.- Entr�e du bien et �change.

La d�pense r�elle de 78.320 euros relative � la valeur du bien entrant (parcelle cadastr�e B 175) sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21111, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), et ce sous r�serve de la d�cision de financement.

La recette r�elle de 34.980 euros relative � la valeur du bien sortant (parcelle C 34) sera constat�e fonction 824, compte 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants).

Cet �change entra�ne une soulte d?un montant de 43.340 euros en faveur de l?O.P.H Communautaire Plaine Commune.

Art. 5.- La d�pense pour le paiement de la soulte d?un montant de 43.340 euros sera imput�e fonction 824, nature 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), et ce sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Les �critures d?ordre, li�es � cet �change foncier, relatives � la sortie et entr�e des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la d�pense r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement de la Ville de Paris sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n�09V00092DU (exercice 2009 et/ou suivants).

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