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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La majorit� municipale du 18e arrondissement, � travers un v?u adopt� par le Conseil d?arrondissement sur proposition du groupe Les Verts, a attir� l?attention du conseil de paris sur la situation d?H�l�ne et Philippe MAGDELONNETTE. Selon les consid�rants de ce v?u, ces personnes ont �t� licenci�es du march� Saint-Pierre le 26 d�cembre 2005 et ce licenciement a �t� jug� ?abusif? par les Prud?hommes. Ils demandent leur r�int�gration dans leur entreprise, et, avec leur comit� de soutien, distribuent des tracts et font signer une p�tition � cette fin face au march� Saint-Pierre, au bord de la halle.

Selon le v?u adopt� par le Conseil du 18e arrondissement, une d�cision de justice de d�cembre 2008 enjoint � M. et Mme MAGDELONNETTE de ne pas manifester aux alentours ni � l?entr�e du magasin ; ce v?u pr�cise toutefois que la d�cision de justice ne concerne pas les membres du comit� de soutien.

C?est pourquoi, vu le v?u adopt� par le Conseil du 18e arrondissement � l?initiative du groupe Les Verts, sur la proposition de M. Georges SARRE au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que le Pr�fet de police agisse avec discernement pour que les actions de police destin�es � faire respecter la d�cision de justice pr�cit�e et � maintenir l?ordre public le samedi au bord de la Halle Saint-Pierre soient aussi comptables avec la libre expression du comit� de soutien de M. et Mme MAGDELONNETTE.

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