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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 D 664 du 3 juin 1996, par laquelle a �t� notammemnt arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l?immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4�me), dont la Ville de Paris �tait propri�taire, et qui a fait l?objet d?un r�glement de copropri�t� le 27 janvier 1997 en ex�cution de la d�lib�ration pr�cit�e ;

Consid�rant qu?un logement et une cave, correspondant aux lots n� 4 et 31 de la copropri�t�, sont actuellement vacants dans l?immeuble ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en question, situ�s dans une propri�t� qui n?est plus concern�e par aucun projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine du 22 avril 2008 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 7 mai 2008 un avis favorable � la mise en vente de ces biens sur une mise � prix correspondant � 80 % de l?estimation des Services Fonciers ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble 2, quai de Gesvres (4�me), les lots n� 4 et 31, correspondant � un logement de cinq pi�ces principales, d?une superficie de 138,60 m� situ� au 1er �tage et une cave au second sous-sol, sur une mise � prix de 776.000 euros ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4�me arrondissement, en date du 26 f�vrier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique des lots communaux vacants n� 4 et 31 d�pendant de l?immeuble situ� 2, quai de Gesvres (4�me), sur une mise � prix de 776 000 euros.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis seront acquitt�s par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 776.000 euros. La recette sera constat�e, chapitre 77, compte 775, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants).

Art. 4.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et indivisualisation n� 09V00092DU (exercice 2009 et/ou suivants).

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