�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention pluriannuelle et l?attribution d?une subvention � l?Office Central de la Coop�ration � l?Ecole de Paris (15�me) ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 190.000 euros est attribu�e � l?Office Central de la Coop�ration � l?Ecole de Paris 149, rue de Vaugirard (15�), (tiers n�D05096).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?OCCE de Paris une convention pluriannuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne VF 80002.

�

�