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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association de D�veloppement et de Solidarit� d?Agnam Civol en France (ADSACF) pour l?attribution d?une subvention pour son projet de r�habilitation du forage d?Agnam Civol (S�n�gal) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de subvention correspondante avec l?Association de D�veloppement et de Solidarit� d?Agnam Civol en France (ADSACF).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 26.000 euros est attribu�e � l?Association de D�veloppement et de Solidarit� d?Agnam Civol en France (ADSACF) pour son projet de r�habilitation du forage d?Agnam Civol (S�n�gal).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, �valu�es � 26.000 euros, seront imput�es sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2009.

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