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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 16�me arrondissement, en sa s�ance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cour du groupe scolaire, 3 impasse des Belles Feuilles (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de ravalement des fa�ades sur cour du groupe scolaire, 3 impasse des Belles Feuilles (16e).

Art. 2.- Est approuv� la passation du march� de travaux correspondant selon une proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et 2010, sous r�serve des d�cisions de financement.

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