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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’arrêté précisant que les permissions de voirie concernant les voies pompiers situées au droit des immeubles 2-12 et 9-15, place Souham (13e) seront délivrées gratuitement. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; et l?article R. 2333-108 ;

Vu l?article L. 2125-1 du Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose que l?arr�t� pr�cisant que les permissions de voirie autorisant la copropri�t� 9-15, place Souham � occuper le domaine public viaire correspondant � la voie pompiers situ�e au droit de sa fa�ade et celle autorisant Paris Habitat � occuper le domaine public viaire correspondant � la voie pompiers situ�e au droit de sa fa�ade 2-12, place Souham (13e), soient d�livr�es gratuitement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?arr�t� qui pr�cise que les permissions de voirie d�livr�es � la copropri�t� ainsi qu?� Paris Habitat concernant les voies pompiers situ�es au droit des Immeubles 2-12 et 9-15, place Souham (13e) seront d�livr�es gratuitement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DVD 42
Conseil municipal
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