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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire � Everly (77), d?un ancien corps de ferme constitu� de deux habitations s�par�es ;

Consid�rant que cette propri�t� ne pr�sente plus d?int�r�t pour le service conc�d� de l?eau ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 23 mars 2007 ;

Vu l?avis des services de France Domaine du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique d?un ancien corps de ferme situ� � Everly (77) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession group�e par voie d?adjudication publique avec facult� de s�paration des deux b�timents � usage d?habitation sis sur les parcelles de terrain cadastr�es AB 80 et 81 � Everly (77). La mise � prix est fix�e � 144.800 euros (88 800 euros pour la maison occup�e et 56.000 euros pour la maison libre).

Art 2.- Dans l?hypoth�se o� le titulaire du droit de pr�emption exercerait son droit de pr�emption � un prix inf�rieur aux mises � prix ci-dessus, M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice devant le Juge de l?Expropriation en vue de la fixation du prix.

Art 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les parcelles c�d�es sont et pourront �tre assujetties seront support�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat � intervenir.

Art 4.- La recette r�elle � provenir de la cession vis�e � l?article premier sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et / ou suivants).

Art 5.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n�09V00092DU (exercice 2009 et / ou suivants).

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