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Actions menées dans le cadre du plan d’accompagnement social en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants parisiens. - Attribution de subventions à trois associations : Bellinux, GRDR, RNTH et signature pour chaque association de l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2007-2009 conclue avec la Ville de Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � deux associations ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l?association Bellinux, 10, 12, 14, rue du G�n�ral Lassalle (19e) pour un programme d?informatisation et de mise en r�seau de foyers de travailleurs migrants parisiens (X07572/2009 _00504).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en 2007 (2007 DPVI 47) entre la Ville de Paris et l?association Bellinux fixant � 7.500 euros le montant de la subvention propos�e pour l?exercice 2009.

Art. 3.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e au Groupe de Recherche et de R�alisation pour le D�veloppement Rural - GRDR, 66-72 rue Marceau 93100, Montreuil pour une action d?accompagnement socio sanitaire des r�sidents des foyers parisiens (X04521/2009_00788).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en 2007 (2007 DPVI 78) entre la Ville de Paris et le GRDR fixant � 20.000 euros le montant de la subvention propos�e pour l?exercice 2009.

Art. 5.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association Raconte-Nous Ton Histoire - RNTH, 6 rue Bichat (10e) pour la tenue d?ateliers sociolinguistique, d?initiation � l?informatique et des sorties culturelles (X04064/2009_00555).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en 2007 (2007 DPVI 47) entre la Ville de Paris et RNTH fixant � 20.000 euros le montant de la subvention propos�e pour l?exercice 2009.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 47.500 euros, sont imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPVI 7
Conseil municipal
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