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ICF La Sablière SA HLM. - Participation financière de la Ville de Paris pour la réalisation de travaux dans un local sis 190 avenue de Clichy (17e) en vue de l’installation d’une Régie de Quartier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � ICF La Sabli�re SA HLM ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 euros est attribu�e � ICF La Sabli�re, pour des travaux d?am�nagement d?un local sis 190 avenue de Clichy (17e). M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l? ICF La Sabli�re SA HLM une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 204163, fonction 020, ligne 15001 ?Subventions d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif?, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPVI 25
Conseil municipal
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