Signature du marché “Conception, organisation et animation de modules de formation à la filière marchés publics destinés aux agents de la Ville de Paris - Lot 1 : Marchés publics - acquis fondamentaux Lot 2 : Marchés publics - approfondissements”. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code des March�s Publics et notamment son article 30 ;
Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris, en date du 20 janvier 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le maire de Paris lui propose la passation et l?attribution d?un march� relatif � la ?Conception, organisation et animation de modules de formation � la fili�re march�s publics destin�s aux agents de la Ville de Paris Lot 1 : March�s publics acquis fondamentaux Lot 2 : March�s publics - approfondissements? et sollicite l?autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � la ?Conception, organisation et animation de modules de formation � la fili�re march�s publics destin�s aux agents de la Ville de Paris Lot 1 : March�s publics acquis fondamentaux Lot 2 : March�s publics - approfondissements?, en application de l?article 30 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la formation des agents de la Ville de Paris � l?achat public en application de l?article 30 I du code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res ainsi que l?Acte d?engagement joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.
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