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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Paris Habitat OPH une convention en vue de la réalisation de travaux dans un local associatif sis 1921 rue de Chartres, quartier Politique de la Ville Goutte d’Or (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention sign�e avec l?Agence Nationale pour la R�novation Urbaine (ANRU) sur le quartier de la Goutte d?Or en d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec Paris Habitat OPH une convention en vue de la r�alisation de travaux dans un local associatif sis 19-21 rue de Chartres, quartier Politique de la Ville - Goutte d?Or (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 55.250 euros est attribu�e � Paris Habitat OPH, pour des travaux de remise en �tat d?un local sis 19-21 rue de Chartres (18e). M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Paris Habitat OPH une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 204143, fonction 020, ligne 15001 ?Subvention d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif?, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPVI 26
Conseil municipal
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