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Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres, les 13 janvier, 4, 10, 17 et 24 février 2009. Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 13 janvier, 4, 10, 17 et 24 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution de march�s de ma�trise d??uvre, et sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la Commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s de ma�trise d??uvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer les march�s de ma�trise d??uvre list�s en annexe 2 et d?autoriser le Maire � les signer ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s (annexe 1) attribu�s par la Commission d?appel d?offres, en ses s�ances des 13 janvier, 4, 10, 17 et 24 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Art. 2.- Les march�s de ma�trise d??uvre list�s en annexe 2 sont attribu�s. M. le Maire est autoris� � signer ces march�s et � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le Code des march�s publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DAJ 5
Conseil municipal
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