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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 13�me arrondissement, en sa s�ance du 2 mars 2009 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 161 en date des 10 et 11 juillet 2006 approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?�cole maternelle 61, rue du Javelot (13�me) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de restructuration et d?extension de l?�cole maternelle 61, rue du Javelot (13�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?�cole maternelle 61, rue du Javelot (13�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres europ�en ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-1-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 90000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Il sera constat� une recette de 547 028,01 euros correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 211, mission 90000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

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