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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom des b�n�ficiaires

Montant de l?indemnit� en euros

Date de l?accident

MAIF

437,61

15 septembre 2008

Soci�t� IMMAZUR

1.190,02

5 octobre 2008

Madame VIDAL DE VERNEIX

495,00

7 d�cembre 2008

L?Ecole du Vin

1.636,52

17 novembre 2008

Monsieur Omar CHERIF

315,74

12 ao�t 2008

Monsieur Ali ICHCHOU

984,33

20 octobre 2008

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.059,22 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et les exercices ult�rieurs au besoin.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DEVE 51
Conseil municipal
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