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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L-2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer � l?association ?L?Echiquier de la Butte? ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 6.800 euros au titre de l?ann�e 2008 est attribu�e � l?association ?L?Echiquier de la Butte? (n�X01243 / 2009_00960) - situ�e 105, rue des Poissonniers (18�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

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