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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

H�l�ne et Philippe MAGDELONNETTE ont �t� licenci�s du March� Saint-Pierre le 26 d�cembre 2005. En mai 2006, la justice prud?hommale d�clarait ce licenciement ?sans cause r�elle ni s�rieuse? et ?abusif? et ordonnait le versement d?une indemnit� �gale � 7 mois de salaire. En appel, H�l�ne et Philippe MAGDELONNETTE obtinrent en octobre 2008 le quadruplement de cette indemnit�. Depuis, ils persistent � r�clamer leur r�int�gration dans l?entreprise.

C?est pourquoi, chaque samedi, sur le trottoir bordant la halle Saint-Pierre, face au March� Saint-Pierre, en compagnie d?une demi-douzaine de personnes de leur comit� de soutien qui compte aussi bien des personnalit�s que des partis politiques et des syndicats, H�l�ne et Philippe distribuent des tracts et recueillent des signatures de soutien sur leurs p�titions (plus de 11.000 signatures � ce jour).

En d�cembre 2008, leur ancien employeur a obtenu par d�cision de justice, l?interdiction aux �poux MAGDELONNETTE de manifester sous toute forme que ce soit aux alentours et � l?entr�e du magasin.

H�l�ne et Philippe MAGDELONNETTE ont respect� cette d�cision de justice. Par contre, les membres de leur comit� de soutien, non concern�s par cette d�cision de justice, continuent d?assurer la m�me pr�sence pacifique chaque samedi devant le march� Saint-Pierre.

Or les personnes de ce comit� sont depuis trois semaines syst�matiquement contr�l�es par la Police qui leur demande de cesser leur distribution de tracts et de se disperser.

Consid�rant que le tribunal d?instance de paris, dans sa d�cision du 18 f�vrier 2009, a confirm� les principes fondamentaux qui r�gissent la libert� de pens�e dans notre pays et a prononc� la relaxe d?un militant politique verbalis� pour avoir vendu le journal ?l?humanit�? sur la voie publique.

Sur la proposition de M. Sylvain GAREL, Mme Danielle FOURNIER et des �luEs du groupe Les Verts,

Demande :

- au Pr�fet de police de faire cesser ces contr�les � l?encontre des personnes qui chaque samedi distribuent en bordure de la Halle Saint-Pierre des tracts ou recueillent des signatures de soutien aux �poux MAGDELONNETTE.

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