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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Mme BAKLOUTI dont l?appartement a subi un sinistre provenant de la cr�che 34, rue Petit (19�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la MATMUT assureur de Mme BAKLOUTI dont l?appartement a subi un sinistre provenant de la cr�che 34, rue Petit (19�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l?article 678, rubrique 64, chapitre 67 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 sous r�serve de la d�cision de financement.

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