Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL SAM Design pour l’exploitation du magasin à l’enseigne “SAM” situé 35, rue de Bretagne (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les articles L. 3132-20 et L. 3132-25 nouveaux du Code du Travail ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL SAM Design pour l?exploitation du magasin � l?enseigne ?SAM? situ� 35, rue de Bretagne (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Emet un avis :
Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SARL SAM Design pour l?exploitation du magasin � l?enseigne ?SAM? situ� 35, rue de Bretagne (3e).
Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.
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