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Autorisation à M. le Préfet de Police de lancer un appel d’offres ouvert pour la modernisation et mise en conformité de quatre chaufferies de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation les modalit�s de lancement du (des) march�(s) pour la modernisation et la mise en conformit� de quatre chaufferies de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert du (des) march�(s) pour la modernisation et la mise en conformit� de quatre chaufferies dans quatre centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, situ�s � Champigny-sur-Marne, Colombes, Courbevoie et Villeneuve-Saint-Georges.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) de chacun des quatre lots et leurs annexes dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 33, 57 et 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59 III du Code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�(s) n�goci�(s), M. le Pr�fet de Police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, section d?investissement, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 238 et 2313.

Septembre 2009
Déliberation
2009 PP 19
Conseil municipal
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