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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L 123-13, L 300-2, R 123-21-1, et R 311-12 ;

Vu le sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France, approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;

Vu le projet de sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France adopt� par le Conseil r�gional d?Ile-de-France le 25 septembre 2008 ;

Vu le Plan local d?urbanisme de Paris, approuv� par d�lib�ration des 12 et 13 juin 2006, mis � jour le 24 septembre 2007 et modifi� les 12 et 13 novembre 2007 et les 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu les dossiers de cr�ation et de r�alisation de la ZAC modifi�s par d�lib�ration des 24 et 25 f�vrier 2003 ;

Vu la d�lib�ration portant sur l?�volution du paysage urbain sur sa couronne en date du 6 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 115, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les objectifs poursuivis dans le cadre de la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, les objectifs poursuivis par la r�vision simplifi�e du PLU et les modalit�s de la concertation unique portant sur ces deux proc�dures ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre de la zone d?am�nagement concert� ?Paris Rive Gauche?, dont le p�rim�tre reste inchang�, tels que modifi�s par l?annexe n�1 � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

Art. 2.- Les modalit�s de la concertation unique men�e en application de l?article L 300-2 al. 5 portant � la fois sur la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et la r�vision simplifi�e du PLU qu?elle n�cessite, telles que d�finies en annexe n�2, sont approuv�es.

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