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Approbation du principe de réalisation des travaux de transformation en halte garderie de la crèche 30, rue Joseph Python (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en sa s�ance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de transformation en halte garderie de la cr�che 30, rue Joseph Python (20�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de transformation en halte garderie de la cr�che 30, rue Joseph Python (20�me).

Article. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux correspondant selon une proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s publics.

Article. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Article. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement..

Article. 5.- Il sera constat� une recette de 18 500 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 78
Conseil municipal
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