D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la signature avec l?association Emma�s D�fi et le D�partement de Paris d?une convention tripartite de partenariat dont le texte est joint en annexe ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Emma�s D�fi, 80, boulevard Jourdan (14e), et le D�partement de Paris une convention tripartite de partenariat dont le texte est joint en annexe.

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