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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 13�me arrondissement, en sa s�ance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de construction d?une cr�che collective de 66 places avec un logement de fonction et d?une halte-garderie de 20 places 1-3, place de Rungis (13e), et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de construction d?une cr�che collective de 66 places avec un logement de fonction et d?une halte-garderie de 20 places 1-3, place de Rungis (13e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette de 358 499 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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