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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de l?EARL Susset, en r�paration des dommages occasionn�s par des lapins de garenne provenant du domaine public fluvial de la Ville de Paris, � l?automne 2007, � ses plantations de bl�, sur une parcelle longeant le canal de l?Ourcq � petit gabarit, � Poincy (Seine-et-Marne) ;

Vu le proc�s-verbal de conciliation du Tribunal d?instance de Meaux n� 286/08, en date du 11 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 2.888 euros, � l?indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration des dommages occasionn�s par des lapins de garenne provenant du domaine public fluvial de la Ville de Paris, � l?automne 2007, aux cultures agricoles d?une parcelle longeant le canal de l?Ourcq � petit gabarit, lou�e par l?EARL Susset.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?ann�e 2009.

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