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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Par un v?u, le groupe Les Verts a attir� l?attention du Conseil de Paris sur l?action du collectif des D�boulonneurs, r�seau d?action antipublicitaire qui organise chaque mois des actions contre la publicit� dans l?espace public.

Il arrive fr�quemment que, pendant leurs actions, les membres du collectif fassent l?objet de contr�les d?identit� et se voient dresser des contraventions par les forces de police. C?est un risque qu?ils connaissent et assument.

En revanche, le placement en garde � vue n?intervient qu?en cas d?enqu�te judiciaire, visant des personnes soup�onn�es d?avoir commis des crimes ou des d�lits punis de peine d?emprisonnement.

Or le v?u du groupe Les Verts fait mention d?une garde � vue de six membres du collectif Les D�boulonneurs le 28 f�vrier dernier.

La municipalit� parisienne s?�tonne que l?action des D�boulonneurs ait pu donner lieu au placement en garde � vue de six d?entre eux.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Georges SARRE au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- que le Pr�fet de police indique au Conseil de Paris les faits qui ont conduit � ce placement en garde � vue ;

- dans le cadre de l?article L. 2211-2 et 3 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le Procureur de la R�publique indique au Maire de paris si ces faits ont donn� lieu � des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites ou des poursuites.

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