D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres europ�en pour l?exploitation et la maintenance des installations de g�nie climatique du Mus�e d?Art Moderne 11 avenue du Pr�sident Wilson (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d?un march� d?exploitation et de maintenance des installations de g�nie climatique du Mus�e d?Art Moderne 11 avenue du Pr�sident Wilson (16e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement de la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-I�, 35II-3, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, nature 2313, rubrique 020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

�