Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de séjour de l’Est parisien (10e, 11e, 12e, 13e, 20e).
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l?arr�t� de M. le Pr�fet de police n� 2009-00119, en date du 13 f�vrier 2009, instituant la Commission du titre de s�jour de l?Est parisien ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 24 f�vrier 2009 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,
D�lib�re :
Sont d�sign�es pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de s�jour de l?Est parisien (10e, 11e, 12e, 13e, 20e) :
Titulaire :
Mme Pascale BOISTARD.
Suppl�antes :
Mme Sophie PRADINAS,
Mme Danielle SIMONNET,
Mme Claire GROVER.
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