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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention au Groupement d?int�r�t �conomique du centre commercial Mass�na GIE 13 (13e) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et le Groupement d?int�r�t �conomique du centre commercial Mass�na GIE 13 sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e au Groupement d?int�r�t �conomique du centre commercial Mass�na GIE 13 sis 98, boulevard Mass�na (13e) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 42.637,40 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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