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Classement dans le domaine public communal de l’allée Est et de l’espace situés en fond de parcelle dit l’Usine du site sis 23-25, rue Ramponneau (20e), et signature avec l’Association “T.R.A.C.E.S.” d’une convention d’occupation. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de classer dans le domaine public communal l?all�e Est et l?espace situ� en fond de parcelle dit l?Usine du site sis 23-25 rue Ramponneau (20e), et d?attribuer � l?Association ?T.R.A.C.E.S.? une contribution non financi�re dans le cadre de la convention d?occupation pass�e avec elle pour ces espaces ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?all�e Est et l?espace situ�s en fond de parcelle dit l?Usine du site sis 23-25, rue Ramponneau (20e), sont class�s dans le domaine public communal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?T.R.A.C.E.S.? une convention d?occupation pr�caire et r�vocable du domaine public au titre de la mise � disposition desdits espaces.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � l?association ?T.R.A.C.E.S.? une contribution non financi�re dans le cadre de la convention d?occupation susmentionn�e.

Art. 4.- La recette correspondant � la redevance d?occupation, soit 33.879,48 euros par an charges comprises, hors indexation annuelle sur l?ICC, sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, mission 1, chapitre 75, nature 752, rubrique 33.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DAC 81
Conseil municipal
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