Classement dans le domaine public communal de l’allée Est et de l’espace situés en fond de parcelle dit l’Usine du site sis 23-25, rue Ramponneau (20e), et signature avec l’Association “T.R.A.C.E.S.” d’une convention d’occupation. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de classer dans le domaine public communal l?all�e Est et l?espace situ� en fond de parcelle dit l?Usine du site sis 23-25 rue Ramponneau (20e), et d?attribuer � l?Association ?T.R.A.C.E.S.? une contribution non financi�re dans le cadre de la convention d?occupation pass�e avec elle pour ces espaces ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivant ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- L?all�e Est et l?espace situ�s en fond de parcelle dit l?Usine du site sis 23-25, rue Ramponneau (20e), sont class�s dans le domaine public communal.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?T.R.A.C.E.S.? une convention d?occupation pr�caire et r�vocable du domaine public au titre de la mise � disposition desdits espaces.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � l?association ?T.R.A.C.E.S.? une contribution non financi�re dans le cadre de la convention d?occupation susmentionn�e.
Art. 4.- La recette correspondant � la redevance d?occupation, soit 33.879,48 euros par an charges comprises, hors indexation annuelle sur l?ICC, sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, mission 1, chapitre 75, nature 752, rubrique 33.
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