Signature de l’avenant n° 1 à la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l’Association Internationale des Maires Francophones. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.003.040 euros est attribu�e � l?Association Internationale des Maires Francophones (D02175) au titre de 2009.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le budget de fonctionnement 2009 de la ville de Paris, Mission 120, Fonction V048, Centre Financier 07, Ligne subvention VF 07002, Chapitre 65, Nature 6574.
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