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Signature de l’avenant n° 1 à la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l’Association Internationale des Maires Francophones. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention relative aux relations entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.003.040 euros est attribu�e � l?Association Internationale des Maires Francophones (D02175) au titre de 2009.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le budget de fonctionnement 2009 de la ville de Paris, Mission 120, Fonction V048, Centre Financier 07, Ligne subvention VF 07002, Chapitre 65, Nature 6574.

Septembre 2009
Déliberation
2009 SGRI 12
Conseil municipal
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