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Subvention pour le Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement au Comit� des Offices du Mouvement Sportif de Paris (4�me) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 14.500 euros est attribu�e au Comit� des Offices du Mouvement Sportif de Paris - (n�D01328) 2, place Baudoyer (4�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DJS 13
Conseil municipal
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